Pour la sauvegarde du patrimoine naturel des Quatre Bornes
Notre flyer vous dit tout sur les enjeux de la votation du 22 septembre sur le projet éolien des « Quatre Bornes ». Ensemble, luttons pour que la démocratie ne soit pas un vain mot et rejetons une deuxième fois ce projet que le lobby éolien vous nous imposer par la force.
Tous nos arguments sont dans le flyer à télécharger ici.
La Commune de Sonvilier revotera le 22 septembre prochain sur le projet éolien des « Quatre Bornes ». Ce sera l’occasion pour la population de rappeler ce qu’elle a déjà dit en 2020: le projet n’apporte rien à notre région, hormis des désavantages, et ne répond à aucun des défis énergétiques actuels. Pour que la démocratie sorte gagnante le 22 septembre, votons NON.
Le respect de la démocratie est le premier enjeu de la votation à venir. La population a rejeté le projet éolien en septembre 2020 et aucun nouvel élément ne justifie de revoter. Si la population est appelée aux urnes, c’est parce que le résultat ne convenait pas à un très petit nombre de personnes. Une semaine après la votation de 2020, la Commune écrivait déjà au Canton pour savoir s’il était possible de remettre le projet en votation et l’initiative demandant un second vote est née au même moment, comme le prouvent des documents inédits obtenus grâce à la loi sur la transparence (voir plus bas).
Quant au projet, il n’a connu aucune modification depuis 2020. Le plan de quartier mis en votation comprend exactement le même nombre de machines, soit 7 sur le territoire de Sonvilier. La prétendue suppression d’une éolienne est un effet de manche destiné à faire croire que le projet a été amélioré pour tenir compte des opposants.
On ne rappellera jamais assez que les éoliennes n’apportent aucune réponse aux défis énergétiques actuels. Leur production est très faible. Le parc éolien de Mont-Crosin ne couvre que 0.1% (un pour mille) de la consommation électrique suisse. L’énergie produite est par ailleurs aléatoire, et des solutions coûteuses de stockage ou le recours au gaz naturel, qui émet beaucoup de CO2, sont nécessaires pour compenser l’intermittence. Le climat et la sécurité de l’approvisionnement n’y gagnent rien.
Les promoteurs nous vendent une prétendue autonomie énergétique. Rien n’est plus faux : tout le courant produit aux Quatre Bornes sera injecté dans le réseau haute tension aux Hauts-Geneveys (NE), d’où il alimentera les clients de Groupe E, autrement dit le Canton de Fribourg, de Neuchâtel et le Plateau. Pas un seul kilowattheure ne profitera à Sonvilier ou au Jura bernois. L’arrivée symbolique de la Goule SA, filiale de BKW SA, dans le capital-actions du projet n’y changera strictement rien, il s’agit d’une mesure de marketing politique de dernière minute pour faire vendre un projet étranger à notre région.
En tenant compte de toutes les retombées négatives sur l’attractivité de notre commune, sur la valeur du patrimoine foncier, le bilan financier du projet est négatif pour Sonvilier. Le seul gagnant est le bénéficiaire des subventions, Groupe E, qui va encaisser, aux prix actuels de l’électricité, plus de 200 millions de francs pendant les 20 ans d’exploitation des machines.
L’énergie éolienne n’est pas une solution, mais une partie du problème environnemental : quittons ce schéma dépassé et investissons dans le futur de nos enfants : les énergies réellement propres, respectueuses des gens, et éviter le gaspillage avant tout.
Les dessous de la deuxième votation: une opération politique bien huilée
Sur la base de documents inédits obtenus grâce à la loi sur la transparence, l’association Sauvez l’Echelette est en mesure de révéler que le projet de deuxième votation sur le parc éolien a été lancée quelques jours après le vote du 27 septembre 2020. Elle n’a donc rien à voir avec un quelconque changement dans le projet ou les conditions-cadres, mais relève du simple refus du verdict populaire et démocratique, confirmé par la Préfecture du Jura bernois.
C’est ni plus ni moins la Commune de Sonvilier qui a entrepris les premières démarches en vue d’une seconde votation. Le 4 octobre 2020, exactement une semaine après la votation, la Commune de Sonvilier écrivait à l’OACOT (Office des affaires communales du Canton de Berne) en ces termes:
« Le Conseil communal se pose la question de savoir s’il serait possible de remettre en votation cet objet, estimant, avec le recul, que certaines informations apportées au citoyen n’étaient pas assez claires pour le citoyen lambda ». Et la Commune de compléter: « Des citoyens m’ont interpellé pour savoir s’il serait possible qu’une initiative communale soit déposée qui demande de revoter sur ce sujet ».
(mail de la Maire de Sonvilier à l’OACOT, 4 octobre 2020).
Quant à l’OACOT, il a immédiatement rendu la Commune attentive aux risques politiques d’une telle démarche, si elle venait de la Commune:
« Il ne faut pas négliger le risque encouru au niveau politique par l’autorité qui décide d’elle-même de soumettre l’objet une nouvelle fois au vote des citoyens: l’autorité donne l’impression qu’elle n’accepte pas un verdict démocratique parce que le résultat ne lui convient pas. […] Il semblerait effectivement moins problématique que la demande émane des citoyens eux-mêmes, par voie d’initiative ». (mail de l’OACOT à la Commune de Sonvilier, 7 octobre 2020)
Qu’on ne se méprenne donc pas sur les origines de cette violation crasse de la démocratie: il s’agit clairement d’un refus de la volonté populaire orchestrée de longue date.
Le Tribunal fédéral vient de rejeter le recours des 25 citoyennes et citoyens de Sonvilier suite à la validation de l’initiative demandant un deuxième vote sur le parc éolien des « Quatre Bornes ». Le TF nie la recevabilité du recours et n’entre pas en matière sur le fond. La Cour suprême inflige un coup dur aux droits politiques dans notre commune et dans la Suisse entière. Qu’à cela ne tienne : la population revotera donc sur le parc éolien et la démocratie vaincra.
On se rappelle que, refusant d’admettre le rejet du parc éolien en votation populaire au mois de septembre 2020, plusieurs démarches ont été lancées pour faire revenir les éoliennes par la petite porte. La première a consisté à recourir contre le résultat de la votation auprès de la Préfecture, et, suite à l’échec de cette démarche, une initiative a été lancée, exigeant un nouveau vote.
Dans un arrêt daté du 5 avril 2024, le Tribunal fédéral juge que seule la question de la recevabilité du recours peut être portée devant lui et qu’il n’a, à ce stade, pas à examiner le fond de la contestation. Les recourantes et les recourants dénoncent ce refus de prendre le problème à bras-le-corps, mais en prennent note.
La démocratie n’en sort pas gagnante. Il semble donc désormais clair que lorsqu’une décision populaire ne plaît pas à certaines personnes, il suffit de déposer une initiative pour exiger de revoter. La situation n’est pas sans interpeller et soulever une question sérieuse : si la population devait à nouveau rejeter le parc éolien, y aura-t-il un troisième vote ?
On n’en est pas encore là pour l’instant et un deuxième vote aura donc lieu. Ce sera l’occasion pour la population de Sonvilier de se mobiliser et de transmettre un signal à nos autorités et aux promoteurs éoliens en glissant à nouveau un NON dans les urnes. Reste à espérer que ce verdict sera, cette fois, définitif.
L’Association Sauvez l’Echelette se prépare activement à un nouveau combat et invite la population à se joindre à elle pour faire triompher la démocratie et l’Etat de droit. Ensemble, nous parviendrons à protéger notre région et ses habitants contre la construction d’éoliennes à tout-va.
L’éolien n’est que la première étape de la tactique du salami menant à la destruction de notre cadre de vie. Comme le montre l’exemple de Mont-Soleil sur lequel la population de Saint-Imier votera le 9 juin, une fois que les éoliennes sont là, c’est à des parcs photovoltaïques gigantesques en plein champ qu’il faut s’attendre. Notre région vaut mieux que cela.
Le projet de parc éolien des « Quatre Bornes » entre dans une phase décisive. Du côté neuchâtelois, les 3 machines prévues à La Joux-du-Plâne ont été autorisées par toutes les instances cantonales. Reste au Tribunal fédéral de se prononcer suite à un recours déposé par plusieurs personnes, représentées par l’Association Sauvez l’Echelette.
Du côté bernois, les 6 machines supplémentaires sont elles aussi contestées. Refusant d’admettre le verdict démocratique de septembre 2020, plusieurs démarches ont été lancées pour faire revenir les éoliennes par la petite porte. La première a consisté à recourir contre le résultat de la votation auprès de la Préfecture, et la deuxième à lancer une initiative exigeant un deuxième vote sur le parc éolien.
La Commune de Sonvilier a validé cette initiative au terme d’une procédure contestable. Selon le règlement d’organisation communal, l’initiative aurait nécessairement dû être soumise préalablement à l’assemblée communale, qui aurait ainsi eu l’occasion de mener une discussion de fond. Or la commune a considéré l’initiative comme un « projet rédigé de toutes pièces », ce qu’elle n’est pas, et a décidé d’organiser directement un nouveau vote sur le parc éolien.
C’est sur cet aspect essentiel que porte le recours auprès du Tribunal fédéral déposé par plusieurs citoyennes et citoyens de Sonvilier, fermement convaincus que la démocratie ne doit pas être sacrifiée sur l’autel du dieu Eole. Rien ne justifie d’ailleurs un nouveau vote: la situation énergétique n’a pas changé, le projet est le même à la virgule près et, plus que jamais, il est clair que la menace de pénurie ne sera pas écartée avec des hélices à la production aléatoire.
L’éolien est la plus destructrice des énergies dites « vertes », tant pour les riverains que pour la biodiversité. Alors que les alternatives sont à notre porte, que nos autorités peuvent encourager le développement du photovoltaïque en toiture avec les taxes colossales que la population paie, le recours aux éoliennes est chaque jour moins justifié. Mais la raison s’arrête là où commencent les intérêts financiers des gros producteurs d’électricité. Une raison de plus pour encourager les installations solaires sur les toits de nos maisons : elles font de nous tous les acteurs principaux et les gagnants de la transition énergétique.
Les riverains du projet de parc éolien des « Quatre Bornes » recourent au Tribunal fédéral contre la décision du Tribunal administratif neuchâtelois portant sur les 3 machines de La Joux-du-Plâne. Ils dénoncent le caractère arbitraire de l’arrêt de la cour neuchâteloise qui repose sur une pesée d’intérêts incomplète
On s’en rappelle : alors que la population de Sonvilier a démocratiquement refusé les 7 machines de la partie bernoise du projet éolien des « Quatre Bornes », le promoteur – Groupe E Greenwatt – a décidé de passer en force et de poursuivre la procédure sur le versant neuchâtelois.
En passant de 10 machines à 3, le projet n’a plus rien à voir avec celui qui avait été mis à l’enquête en 2020. La jurisprudence fédérale est pourtant claire : lorsqu’un projet est profondément modifié, une nouvelle mise à l’enquête est nécessaire afin de pouvoir rendre une décision fondée. Or le Tribunal neuchâtelois n’a pas traité cet aspect des choses, rendant ainsi un jugement incomplet. Il ne s’agit pas d’une argutie juridique : dans les faits, le Tribunal a dû effectuer une pesée d’intérêts pour 3 machines, sur la base d’un projet prévu pour 10, comprenant des expertises de bruit, des calculs de production, ou encore des impacts sur l’environnement qui n’ont plus rien à voir avec la réalité.
La Cour neuchâteloise n’a pas jugé nécessaire de jeter un regard objectif sur l’argumentation des promoteurs. En considérant les arguments de Groupe E comme un ensemble de vérités intangibles, elle en vient, dans son jugement, à reproduire les justifications partisanes de Groupe E, pour qui ce projet éolien, comme tous les autres, fait miroiter de juteux bénéfices, notamment grâce aux prix très élevés de l’électricité qui viennent s’ajouter à la subvention fédérale à l’investissement (60% des coûts d’investissement).
La Cour s’est également montrée sourde à l’impact cumulé des différents projets éoliens dans le périmètre du Parc naturel régional Chasseral. Ce sommet symbolique de l’arc jurassien qu’est le Chasseral se retrouverait entouré, en plus du parc éolien existant à Mont Crosin (16 machines), des projets de Crêt-Meuron, d’Eole-de-Ruz, de Sonvilier, de la Joux-du-Plâne, de Mont-Sujet, et de Jeanbrenin, soit un total de 50 installations.
La transition énergétique et écologique ne saurait se faire contre l’environnement et contre la population. Les alternatives sont là, en particulier le photovoltaïque sur les infrastructures existantes, qui permettrait, comme l’a montré l’EPFL, de décarboner la Suisse en trente ans. Les alternatives sont moins chères et plus écologiques. Nul doute que cette option sans éolienne ne plaît pas aux promoteurs.
Les riverains du parc éolien des « Quatre Bornes » recourent au Tribunal cantonal neuchâtelois contre la décision d’autoriser les 3 machines de La Joux-du-Plâne malgré l’abandon du projet du côté bernois. Ils dénoncent une décision infondée des autorités, qui montre que le Canton de Neuchâtel perd les pédales dans sa politique éolienne, qui s’enlise chaque jour un peu plus.
Alors que la population de Sonvilier a démocratiquement refusé les 7 machines de la partie bernoise du projet éolien des « quatre Bornes », le promoteur – Groupe E Greenwatt – a décidé de passer en force et de poursuivre la procédure sur le versant neuchâtelois. En passant de 10 machines à 3, le projet n’a plus rien à voir avec celui qui avait été mis à l’enquête en 2020. Le droit est clair : lorsqu’un projet est profondément modifié, une nouvelle mise à l’enquête est nécessaire afin de pouvoir rendre une décision fondée. Les autorités neuchâteloises préfèrent fermer les yeux et foncer tête baissée.
Les riverains ont ainsi déposé un recours contre ces 3 machines, qui ne répondent à plus aucune logique. Le rendement énergétique très faible ne se justifie pas face aux nuisances occasionnées par ces monstres bruyants de 207 mètres de hauteur, situés de surcroît en plein Parc naturel de Chasseral. Amputé des deux tiers de la production escomptée, le projet n’atteint plus le seuil d’intérêt « national » et n’a donc plus raison d’être.
Plus que jamais, l’actualité nous montre que les éoliennes n’offrent aucune réponse aux défis énergétiques actuels. Alors que notre société et notre économie accroissent leur dépendance à l’électricité, des sources d’énergies pilotables, efficaces et propres sont plus que jamais nécessaires. L’éolien n’offre que quelques kilowattheures intermittents, rendant ainsi nécessaire le recours au gaz (russe), et alimente en conséquence le réchauffement climatique. Les éoliennes sont plus contestées que jamais comme le montrent les nombreuses votations en Suisse alémanique et dans le Canton de Fribourg, où Groupe E est sous le feu des critiques.
Tout le monde, y compris les organisations environnementales, s’accorde désormais à dire que le photovoltaïque, combiné à l’hydraulique, offre la clé pour un avenir énergétique sûr et respectueux du climat. Abandonnons les idées dépassées pour nous tourner vers des solutions respectueuses des habitantes et des habitants de notre belle région.
Pour les citoyennes et les citoyens, il est important de pouvoir voter en connaissance de cause lors des prochaines élections cantonales bernoises. La construction de nouveaux parcs éoliens dans le Jura bernois est un enjeu majeur, notamment pour les riverains des nombreux projets. Les associations Protection Habitat et Paysage et Sauvez l’Echelette ont demandé l’avis des candidates et des candidats et livrent ici les résultats.
Les deux associations actives dans le Jura bernois ont adressé à tous les partis politiques deux questions destinées à chacune et à chacun des candidats inscrits sur leurs listes :
Question 1 : Êtes-vous favorable à la construction de parcs éoliens supplémentaires dans le Jura bernois ? (oui / non)
Question 2 : Êtes-vous favorable à l’instauration d’une distance minimale de 1’000 mètres entre une éolienne et la première habitation ? (oui / non)
Les résultats se résument en 3 enseignements :
Enseignement 1 : Seuls 44 candidats sur 170 ont pris le soin de répondre au sondage, soit le quart. La transparence ne semble donc pas être de mise en matière éolienne, qui est un sujet clivant. Une grande majorité des personnes esquivent-elles le problème par peur de mettre leur carrière politique en péril ?
Enseignement 2 : 13 candidats voient d’un mauvais œil la construction de nouveaux parcs éoliens, et se disent favorables à une distance minimale de 1’000 mètres. Bravo pour leur détermination. Parmi eux, 6 émanent des rangs du PLR et 4 de l’UDC. Autre son de cloche chez les Verts et le PEV, qui soutiennent l’éolien, sans grande surprise.
Enseignement 3 : Les nombreux commentaires adressés en marge des réponses montrent que la majorité des candidats, habitants des vallées, ne se sentent pas touchés par les impacts et ne connaissent pas les enjeux du problème. Ils et elles pensent pouvoir sauver la planète, arrêter le nucléaire et laisser une planète propre à leur descendance, mais perdent de vue les centaines de mètres cubes de béton coulés dans le sol pour l’éternité, les émissions massives de CO2 liée au gaz nécessaire à couvrir l’intermittence de l’éolien, ainsi que l’impossible recyclage des matériaux composites des pales.
Les associations constatent qu’il ne faut pas attendre grand-chose de l’establishment politique pour réfléchir aux impacts des 50 à 60 éoliennes supplémentaires prévues entre La Vue-des-Alpes et Romont. Elles invitent la population à se renseigner par ses propres moyens, en dehors des messages politiques des partis. Protéger notre cadre de vie est un acte citoyen qui l’emporte sur les clivages politiques. En fin de compte, c’est l’indépendance d’esprit qui sort grande gagnante de notre sondage.
Les médias en parlent: RJB
La Commune de Sonvilier vient de valider les résultats de la votation sur le projet éolien des « Quatre Bornes ». La décision de la Préfète du Jura bernois, qui a rejeté la totalité des recours formulés contre la votation du 27 septembre 2020, entre ainsi en force. C’est une bonne nouvelle pour le fonctionnement de nos institutions démocratiques : la décision confirme que le vote s’est tenu dans des conditions irréprochables et que la campagne a permis à tout un chacun de se forger sa propre opinion en connaissance de cause.
La lecture des considérants de la décision mérite qu’on s’y arrête, afin de comprendre les motivations qui ont incité pas moins de dix personnes à recourir contre le résultat. Six d’entre elles ont fait valoir une prétendue « désinformation répandue par les opposants », lesquels auraient diffusé une « argumentation mensongère ». Les recourants n’ont pas non plus hésité à invoquer de prétendues « influences » exercées sur des ayants droits. Ne reculant devant rien, ils en viennent même à affirmer que des avantages en nature auraient été offerts, notamment de prétendus repas au restaurant.
Concernant les insinuations de corruption avancées par les recourants, nul n’est besoin de rappeler ici les méthodes utilisées par le promoteur du projet telles que des places VIP pour assister à des matches de hockey ou des dons ici et là à des clubs de la région. À propos d’avantages en nature, on se rappellera certainement l’apéritif offert par les promoteurs à Sonvilier sept semaines avant la votation, le 1er août 2020, proposant des boissons et leurs « accompagnements solides », comme le précise l’invitation parue dans la Feuille d’avis de Courtelary du 17 juillet 2020. À en croire le communiqué publié dans ce même journal le 14 août 2020, pas moins d’une « centaine de personnes » auraient ainsi bénéficié d’avantages en nature. Si distorsion du vote il y a eu, ce n’est probablement pas dans le sens que veulent faire croire les recourants, qui avaient au passage récupéré la Fête nationale pour appuyer leur cause.
Une telle imagination laisse pantois lorsqu’on parcourt les arguments émotionnels mobilisés pour vendre le projet, à coup d’annonces payantes dans les médias : autonomie énergétique de Sonvilier, sauvetage du climat, amélioration du paysage et de la biodiversité, retombées économiques, financières et fiscales pour la commune, etc, la liste est longue.
La décision de la préfecture est sans appel : « le processus complet de formation de l’opinion par les électeurs et la transparence du processus décisionnel en démocratie directe ont été préservés […]. Le vote s’est déroulé dans des circonstances qui ont permis à la libre volonté des ayants droit au vote de se former de manière fiable ». On saluera donc une décision exemplaire.
La population de Sonvilier a rejeté le parc éolien dit « des Quatre Bornes ». La fédération Paysage Libre BEJUNE et l’Association Sauvez l’Echelette se réjouissent de la sagesse avec laquelle Sonvilier a voté. Après l’échec du projet de Montoz-Pré Richard à Court, le verdict de Sonvilier exprime le refus populaire de tout nouveau parc éolien dans le Jura bernois. C’est un jour historique pour toute la région.
Au terme d’une campagne intense, la population de Sonvilier a montré qu’elle ne comptait pas succomber aux arguments émotionnels des défenseurs du projet, qui leur promettaient pas moins que l’autonomie énergétique, le sauvetage du climat, l’amélioration du paysage et de la biodiversité, etc. La population a bien compris que ce projet éolien découlait d’une conception de l’énergie qui appartient au passé et qu’il n’apporterait rien à la région.
En plus d’enterrer le projet des « Quatre Bornes », le verdict de Sonvilier douche les espoirs des promoteurs éoliens dans tout le Jura bernois. Paysage Libre BEJUNE et l’Association Sauvez l’Echelette demandent ainsi à BKW SA de renoncer aux projets de Tramelan et de Jeanbrenin, qui n’ont plus lieu d’être dans le contexte actuel de rejet de l’énergie éolienne.
Plus que jamais, les deux associations s’engagent pour une transition énergétique respectueuse des riverains, de l’environnement et des finances publiques. « On ne détruit pas la nature sous prétexte de la protéger », estime Michel Fior, président de Paysage Libre BEJUNE. Quant à Claude Schönenberg, président de l’Association Sauvez l’Echelette, il souligne que « le moment est venu de donner la priorité aux énergies propres et durables, comme l’hydraulique, le photovoltaïque et la biomasse ».
Paysage Libre BEJUNE et l’Association Sauvez l’Echelette lancent un appel à la population : engageons-nous de manière soudée pour cette transition énergétique durable et profitable à la région. Pensons à notre patrimoine touristique, à nos sources d’énergie propre et à nos PME. Le potentiel du photovoltaïque est énorme, et beaucoup d’énergie peut encore être économisée. Ensemble, nous montrerons que le Jura bernois a de la suite dans les idées.
